L'emploi du feu et du brûlage des végétaux dans les départements de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, est réglementé par arrêté préfectoral.
Ces brûlages concernent essentiellement les déchets verts et rémanents issus d'exploitations agricoles (tailles de vignes, d’arbres fruitiers…), d’exploitations forestières, ou de travaux liés à la prévention des incendies, ou Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)*. Exceptionnellement, ils peuvent également concerner les pratiques d'écobuage ou de brûlage dirigé.
Cette réglementation demande, en dehors de la période stricte d'interdiction que toute opération de brûlage fasse l'objet d'une déclaration auprès de la mairie.
L’objectif de cette mesure, en plus de son rôle préventif, est d'éviter aux services d'incendies d'engager des moyens sur un feu qui lui aurait été signalé alors que l'opération de brûlage en cours est encadrée.
Des alternatives au brûlage des végétaux existes, tels le broyage, le compostage ou le jardinage raisonné. Le brûlage à l'air libre des végétaux est source d'émissions de polluants atmosphériques, issu d'une combustion réalisée dans des conditions très dégradées : combustible de très mauvaise qualité (végétaux humide) combiné à une mauvaise accessibilité de l'oxygène de l'air (comburant)*. Sont ainsi émises de grandes quantités de particules fines (PM2.5), nocives en particulier pour les individus qui réalisent ces brûlages à l'air libre, et responsables en France de 40.000 décès par an selon Santé Publique France. Rapprochez-vous de votre mairie pour en savoir plus sur les alternatives mises en place à l'échelle de votre commune ou intercommunalité (broyage collectif, ou prêt d'un broyeur individuel).
Le formulaire que vous vous apprêtez à remplir permet d'effectuer un traitement entièrement dématérialisé des déclarations sur l’ensemble du territoire de la région.
A défaut d’accès à Internet, la déclaration pourra être traitée directement en mairie.
ATTENTION : ce formulaire, rempli sous la garantie d'une attestation sur l'honneur, constitue une déclaration de brûlage, réalisée en conformité avec les termes de l'arrêté préfectoral en vigueur dans votre département. S'agissant des cas dérogatoires en période dite "rouge", du 1er juin au 30 septembre (nécessité d'entreprendre ou de poursuivre des travaux d'intérêts généraux, nécessité de détruire des végétaux infestés par des organismes nuisibles, pratique traditionnelle de la carbonation du charbon de bois), une demande de dérogation devra être réalisée en mairie avant tout brûlage.
Continuer vers le formulaire du département où aura lieu le brûlage :
*Obligation légale de débroussaillement : s'entend des mesures obligatoires prescrivant des opérations de réduction des combustibles végétaux de toute nature dans le but de diminuer l'intensité et de limiter la propagation des incendies. Ces opérations assurent une rupture suffisante de la continuité du couvert végétal. Elles peuvent comprendre l'élagage des sujets maintenus et l'élimination des rémanents de coupes. pour savoir si vous êtes concernés par cette obligation légale, consultez la page dédiée.
*Source : Analyse sociologique des comportements liés au brûlage des déchets verts, ADEME, mars 2023