Formulaire de déclaration de brûlage de végétaux - Var (83)
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» indique les champs nécessaires
Étape
1
sur
5
20%
Date prévue du brûlage des végétaux :
JJ slash MM slash AAAA
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ATTENTION : je note que du 1er juin au 30 septembre, le département du Var est placé en période "rouge", il est interdit aux propriétaires et à leurs ayants droit de faire du feu sauf dans les cas suivants :
- Nécessité d'entreprendre ou de poursuivre des travaux d'intérêt général
- Nécessité de détruire des végétaux infestés par des organismes nuisibles
- Pratique traditionnelle de la carbonation du charbon de bois)
Une demande dérogatoire pourra être demandé en mairie.
Egalement, des autorisations peuvent être accordées par les maires, sous réserve du respect de certaines conditions, pour la réalisation de :
- Feux de cuissons et feux d'artifices (sous conditions librement consultables ici)
- Ecobuage des plantes à bulbes et autres plantes par les horticulteurs (sous conditions librement consultables ici)
Sur quelle commune ?
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ATTENTION : le brûlage à l'air libre des végétaux issus des Obligations Légales de Débroussaillement est interdit toute l'année sur les parcelles privées appartenant à des particuliers sur les territoires des communes couverts par le Plan de Protection de l'Atmosphère du Var.
Une dérogation à cette interdiction peut être accordée aux particuliers, pour les terrains enclavés sans voie permettant l'accès et l'acheminement d'un dispositif de broyage des végétaux, sous réserve d'une demande d'autorisation en mairie au minimum 10 jours avant la date prévue pour l'opération, suivant le formulaire disponible ici.
Les communes concernées sont : Bandol, Belgentier, Bormes-les-Mimosas, Carqueiranne, Collobrières, Cuers, Evenos, Hyères, La Cadière-d'Azur, La Crau, La Farlède, La Garde, La Londe-les-Maures, La Seyne-sur-mer, La Valette-du-Var, Le Beausset, Le Castellet, Le Lavandou, Le Pradet, Les Revest-les-Eaux, Ollioules, Pierrefeu-du-Var, Riboux, Saint-Cyr-sur-Mer, Saint-Mandrier-sur-Mer, Sanary-sur-Mer, Signes, Six-Fours-les-Plages, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Sollies-Ville, Toulon.
Sans titre
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Je confirme ne pas vouloir brûler de végétaux sur les communes précédemment citées .
Hidden
Commune
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Ville
Code Postal
Vous êtes :
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Un particulier
Un propriétaire ou un exploitant forestier
Un exploitant agricole
Un professionnel autre qu’exploitant forestier ou agricole
Etes-vous soumis à une obligation légale de débroussaillement (OLD) ?
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Oui
Non
Vos végétaux sont-ils bien issus de la réalisation de votre OLD ?
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Oui
Non
Vos déchets végétaux sont-ils bien issus de vos travaux forestiers ?
*
Oui
Non
Vos végétaux sont-ils bien issus de votre exploitation agricole dans le cadre d’une opération agronomique ou d'une opération sanitaire obligatoire ?
*
Oui
Non
Présence de maladies ou espèces invasives ?
*
Oui
Non
Le brûlage des végétaux n'est pas autorisé dans votre situation. Si vous êtes dans un cas particulier justifiant l’autorisation de brûlage des végétaux, veuillez vous rapprocher de la mairie de la commune sur laquelle vous souhaitez brûler des végétaux à titre dérogatoire.
Le brûlage des végétaux n'est pas autorisé dans votre situation. Si vous êtes dans un cas particulier justifiant l’autorisation de brûlage des végétaux, veuillez vous rapprocher de la mairie de la commune sur laquelle vous souhaitez brûler des végétaux à titre dérogatoire.
Le brûlage des végétaux n'est pas autorisé dans votre situation. Si vous êtes dans un cas particulier justifiant l’autorisation de brûlage des végétaux, veuillez vous rapprocher de la mairie de la commune sur laquelle vous souhaitez brûler des végétaux à titre dérogatoire.
Le brûlage des végétaux n'est pas autorisé dans votre situation. Si vous êtes dans un cas particulier justifiant l’autorisation de brûlage des végétaux, veuillez vous rapprocher de la mairie de la commune sur laquelle vous souhaitez brûler des végétaux à titre dérogatoire.
Le brûlage des végétaux n'est pas autorisé dans votre situation. Si vous êtes dans un cas particulier justifiant l’autorisation de brûlage des végétaux, veuillez vous rapprocher de la mairie de la commune sur laquelle vous souhaitez brûler des végétaux à titre dérogatoire.
Le brûlage des végétaux n'est pas autorisé dans votre situation. Si vous êtes dans un cas particulier justifiant l’autorisation de brûlage des végétaux, veuillez vous rapprocher de la mairie de la commune sur laquelle vous souhaitez brûler des végétaux à titre dérogatoire.
RGPD
*
Je consens à l’utilisation des données déclarées
1
. Pour en savoir plus sur l’utilisation des données,
cliquer ici
*
1
Vos données seront transmises à votre commune, au Service départemental d'incendie et de secours (SDIS), la Direction départementale des territoires et de Mer (DDTM) et la préfecture ainsi que la gendarmerie nationale. Elles seront anonymisées et traitées dans un but purement statistique : il s’agira de les agglomérer pour en établir des tendances spatio-temporelles. Les données seront anonymisées au bout de 6 mois après la collecte et stockées pendant un an.
Nom de la société :
*
Nom de la société
Nom - Prénom :
*
Prénom
Nom
Téléphone :
*
Mail :
*
Adresse :
*
Hidden
Adresse détails :
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Numéro de rue
Nom de la rue
Commune
Code postal
Localisation du brûlage des déchets végétaux :
*
Les végétaux sont brûlés à mon adresse
Les végétaux sont brûlés à une adresse autre
Dans le cas où votre adresse exacte n'est pas reconnu, vous êtes invité à remplir le formulaire de déclaration sous format papier, auprès de votre mairie.
Propriétaire de la parcelle :
*
Prénom
Nom
Adresse :
*
Numéro de rue
Nom de la rue
Commune
Code postal
Type de déchets végétaux que vous souhaitez brûler :
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Végétaux sur pied : herbes ou landes / broussailles (maquis, garrigue)
Végétaux coupés
Autre
Autre :
*
Valeurs seuils brûlage de végétaux coupés :
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< 25m3
> 25m3
Valeurs seuils brûlage de végétaux sur pieds :
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Linéaire : moins de 100 m
Linéaire : 100 à 500 m
Linéaire : Plus de 500 m
Surface : 100 m² à 1000 m²
Surface : 1000 m² à 5000 m²
Surface : Plus de 5000 m²
Alternatives possibles
*
J’ai pris connaissance des alternatives possibles au brûlage de mes végétaux et j’atteste ne pas être en capacité de les mettre en place.
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Pour en savoir plus, sur les alternatives au brûlage des végétaux, quelques ressources sont à votre disposition sur les sites suivants (liste non-exhaustive) :
ADEME
GERES
Réseau Compost Citoyen
Je vérifie la vitesse du vent sur
Météo France
Je vérifie les pics de pollutions sur
Atmosud
Alternatives possibles
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Je m’assure le jour du brûlage que les conditions sont réunies avant de procéder au brûlage. Dans le cas contraire, je soumettrai à nouveau une demande de brûlage via ce formulaire. Sinon, le chantier sera considéré comme illicite.
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Alternatives possibles
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Je me renseigne sur la carte d’accès et réglementations de l’emploi du feu dans les massifs du département
ici
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Alternatives possibles
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Je m’inscris à la lettre d’information d’AtmoSud, pour être informé des pics de pollution de l’air
via cette page
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RAPPEL DE LA LOI :
Brûler ses végétaux à l’air libre sans autorisation est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 750€
, ce qui correspond au passage d’une sanction pénale de classe 4 à classe 3.
Alternatives possibles
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J’ai pris connaissance des conditions dans lesquelles je peux brûler mes végétaux et j’atteste faire partie des cas dérogatoires à l’interdiction du brûlage des végétaux. Je consens à respecter les conditions fixées par l’arrêté préfectoral.
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RGPD
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Je consens à l’utilisation des données déclarées.
Vos données seront transmises à votre commune, au Service départemental d'incendie et de secours (SDIS), à la Direction départementale des territoires (DDTM), à la préfecture ainsi qu'à la gendarmerie nationale. Les données seront anonymisées au bout de 6 mois après la collecte et stockées pendant un an. Elles seront anonymisées et traitées dans un but purement statistique : il s’agira de les agglomérer pour en établir des tendances spatio-temporelles.
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Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
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